Prise de position

Régime de TVA applicable à des services rendus en Tunisie pour le compte d'une société non-résidente

الأداء على القيمة المضافة على الخدمات المقدمة في تونس نيابة عن شركة غير مقيمة

P P 1077/20116 septembre 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.