Prise de position
Régime applicable aux primes d’investissement, Amortissement d’équipements et programmes informatiques et TVA applicable aux services de formation
النظام المطبق على نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبق على خدمات التكوين الأساسي وخدمات التكوين المستمر
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle
- Annexe à la note commune N° 22/2008 : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation