Prise de position

Régime fiscal des cotisations patronales payées dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie

النظام الجبائي لمساهمات صاحب العمل المدفوعة بموجب عقود التأمين على الحياة الجماعية

P P 944/201123 juin 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.