Prise de position

Régime de TVA applicable à la cession d'immeubles par des promoteurs immobiliers

نظام الجبائي للأداء على القيمة المضافة على بيع المباني من قبل الباعثون العقاريون

P P 859 /20118 juin 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1