مذكرة خاصة عدد 782 بتاريخ 23 ماي 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه أنكم تخضعون للضريبة على الدخل حسب النظام الحقيقي بعنوان نشاطكم كوكيل تأمين وتتقاضون عمولات من شركات التأمين طالبين معرفة ما إذا كانت هذه العمولات تخضع للخصم من المورد بنسبة 5% أو 15%، يشرفني إعلامكم أن العمولات
Prise de position
Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d'assurance
الخصم من المورد على العمولات التي يتلقاها وكلاء التأمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d’assurance
- Régime d'IR et de retenue à la source applicable aux agents généraux d'assurance.
- Commissions payées aux agents généraux d'assurance
- Commissions des agents d'assurance
- Sort des commissions prélevées par les agents d’assurance sur les montants recouvrés pour le compte des sociétés d’assurance