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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 20336 بتاريخ 11 نوفمبر 2015 : الدعوى الحيازية - العناصر المكونة - جريمة نزع ملكية الغير بالقوة

J P 20336/201511 novembre 2015

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Mots Clés : Action possessoire-éléments constitutifs-infraction de dépossession du bien d’autrui par la force  Principes : - Les éléments constitutifs sur lesquels se fonde légalement  l’action possessoire sont la possession continue, paisible, publique et non é

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.