قرار تعقيبي عدد 58053 بتاريخ 22 جانفي 2019 : تفويت في عقار - آثار عقد البيع

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• الفصل 256 و 19 من م م  م ت autres décisions

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Mots Clés : Nullité du contrat de vente (non)-conditions de validité et effets du contrat-vices du consentement-dol-preuves insuffisantes-témoignages-erreur matérielle  Principes : - L’erreur matérielle qui se trouve dans un jugement doit être rectifiée par le tribunal, ma

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