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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 57452 بتاريخ 22 جانفي 2019 : كتب تكميلي - عقد بيع - ادراج البيع بالرسم العقاري

J P 57452/201922 janvier 2019

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Mots Clés : Vente d’immeuble-avenant-éléments complémentaires au contrat-exercice du pouvoir d’instruction des juges du fond  Principes : - La loi permet à travers l’avenant, de compléter et de corriger le contrat de vente initial ou de préciser les clauses ou mentio

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