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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 80935 بتاريخ 13 جانفي 2021 : عيب بالتربة - خطأ تقصيري و خطأ تعاقدي - ضمان استحقاق

J P 80935/202113 janvier 2021

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Mots Clés : Vente de terrain constructible-obligation d’information du vendeur-responsabilité délictuelle (non)-définition de la faute délictuelle  Principes : -« Chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu’il a causé, non seulement par son fait, mais

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