Prise de position
Imposition des plus-values de cession des éléments d'actif d'une société en liquidation
المآل الجبائي لعملية بيع الأصل التجاري لشركة في إطار التصفية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.