مذكرة خاصة عدد 178 بتاريخ 19 مارس 2002 - الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة ABC تعرضت إلى مراقبة جبائية أفضت إلى مطالبتها أصلا وخطايا. كما بينتم أن مصالح المراقبة الجبائية لم تأخذ بعين الإعتبار الصبغة السياحية للمشروع وطبقت على رقم معاملات الشركة نسبتي
Prise de position
Taux de TVA applicable à l'exploitation des terrains de golf
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على إسغلال ملاعب الصولجان
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal d'un terrain de golf
- TVA applicable à l’exploitation de mini-terrains de football
- Régularisation de la TVA suite à la cession d'un terrain de golf, du circuit attenant au terrain ainsi que des constructions
- Déductions communes non prises en compte pour le calcul de la RAS
- Biens d'équipements acquis par les institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes