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Décret En vigueur ANX · 19/03/2002

Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes

1' / CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS 1 - 1' / Champ d'application : Les présentes normes sont appliquées à la production, au contrôle et à la certification du matériel de multiplication des agrumes . 1 - 2' / Définitions : a' / Agrumes : Les plantes du genre

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