lois.tn
Décision

Annexe à la décision Coll/Reg/2023/04 De l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2023 : Liste préalable des 21 marchés susceptibles d'être pertinents pour une régulation ex-ante

ANX28 juillet 2023

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
11- Marché de détail 10 - Marchés de gros 1- Marché 1: Accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour les particuliers 1- Marché 12: Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en positio

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1