Prise de position
Sort du crédit de TVA de départ dégagé par un établissement d’enseignement privé
فائض الأداء على القيمة المضافة الأولي المتعلق بالبناءات والتجهيزات لمؤسسة تعليمية خاصة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.