Décret
Décret n° 2004-2179 du 14 septembre 2004, portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et plants approuvés par le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité
أمر عدد 2179 لسنة 2004 مؤرخ في 14 سبتمبر 2004 يتعلق بالمصادقة على تنقيح كراسي الشروط المتعلقين على التوالي بإنتاج البذور والشتلات وإكثارها وبتوريد البذور والشتلات والإتجار فيها الملحقين بالأمر عدد 101 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 المتعلق بترتيب البذور والشتلات وطرق إنتاجها وإكثارها والمواصفات العامة لخزنها ولفها وعنونتها ومراقبة جودتها وحالتها الصحية وتوريدها والاتجار فيها
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Textes visés 3
- Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
- Décret n° 2008-3378 du 28 octobre 2008, complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant publication de la liste des obtentions protégées, objet des certificats d’obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales