Prise de position
Possibilité d'acquisition d'équipement d'occasion sous le régime suspensif
إمكانية إقتناء تجهيزات مستعملة تحت نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.