Prise de position

Retenue à la source au titre des ventes de tickets de transport par les agences de voyages

الأداء على القيمة المضافة على المبالغ الراجعة إلى وكالات الأسفار في إطار ممارسة نشاطها المتمثل في بيع تذاكر السفر

P P 219/201122 février 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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