Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 44170 بتاريخ 25 نوفمبر 2022 : مغادرة العامل للعمل - عدم التنبيه عليه من المؤجر بالرجوع لعمله - طرد تعسفي

J P 44170/202225 novembre 2022

Textes appliqués

الفصول 170 و 177 و 14 من م ش -لفصل 562 من م ا ع autres décisions

Mots Clés : Contrat de travail-abandon de poste-licenciement-preuve-présomptions Principe : Il appartient au juge d’apprécier l’existence du caractère réel et sérieux des causes de licenciement ainsi que du respect des procédures légales et ce sur la base de

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