قرار تعقيبي عدد 44474 بتاريخ 25 نوفمبر 2022 : طرد لأسباب اقتصادية وفنية - عدم احترام الاجراءات

Textes appliqués

• الفصل 21 من م ش autres décisions

Mots Clés : Entreprise en difficulté-licenciement pour raisons économiques-procédures   Principes : - Tout employeur qui a l’intention de licencier pour raisons économiques est tenu de notifier cette décision à l’inspection du travail. - La commission régionale

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