Prise de position
Avantages fiscaux au titre du réinvestissement en dehors de l’entreprise (dégrèvement financier)
الإمتيازات الجبائية بعنوان إعادة الإستثمار خارج المؤسسة في رأس المال الأصلي
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement
- Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés