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En vigueur Avenant 3 · 29/12/1980

Avenant n° 3 a l'accord complémentaire entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république française du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins

Le Gouvernement de la République Tunisienne et  Le Gouvernement de la République Française Soucieux, après plusieurs années d'application de l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins, d'améliorer la situatio

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