-
Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances
-
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances
-
Lignes directrices relatives à la méthodologie de l'évaluation des risques de BA/FT au sein des sociétés d'assurance et de réassurance
-
Lignes directrices relatives à l'élaboration d'une cartographie de risques au sein d'une société d'assurance et de réassurance