lois.tn

Recherche

Lois de finances

0 résultat

  1. Annexe 1 au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 2026 : Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

    ANX 1 1 janvier 2026

  2. LF 2026 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2026

    Loi de finance TAB B 12 décembre 2025 PDF

  3. LF 2026 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2026

    Loi de finance TAB F 12 décembre 2025 PDF

  4. LF 2026 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2026

    Loi de finance TAB E 12 décembre 2025 PDF

  5. LF 2026 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2026

    Loi de finance TAB D 12 décembre 2025 PDF

  6. LF 2026: Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2026

    Loi de finance TAB C 12 décembre 2025 PDF

  7. LF 2026 : Tableau "A" : Recettes du budget de l’État de l'année 2026

    Loi TAB A 12 décembre 2025 PDF

  8. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

  9. LF 2025 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2025

    Loi TAB F 9 décembre 2024 PDF

  10. LF 2025 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2025

    Loi TAB E 9 décembre 2024 PDF

  11. LF 2025 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2025

    Loi TAB D 9 décembre 2024 PDF

  12. LF 2025: Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2025

    Loi TAB C 9 décembre 2024 PDF

  13. LF 2025 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2025

    Loi TAB B 9 décembre 2024 PDF

  14. LF 2025 : Tableau "A" : Recettes du budget de l’État de l'année 2025

    Loi TAB A 9 décembre 2024 PDF

  15. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

  16. L F 2024 : Annexe 1 : Liste des positions tarifaires

    ANX 1 11 décembre 2023 PDF

  17. LF 2024 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2024

    TAB F 11 décembre 2023 PDF

  18. LF 2024 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2024

    TAB E 11 décembre 2023 PDF

  19. LF 2024 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2024

    TAB D 11 décembre 2023 PDF

  20. LF 2024 : Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2024

    TAB C 11 décembre 2023 PDF