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مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2024 : حول نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على عمليات بيع قطع الأراضي من قبل المقسمين العقاريين
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الملحق عدد 2 للمذكرة عامة عدد 15 لسنة 2023 : نموذج تصريح : التصريح بالضريبة على الثروة العقارية
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الملحق عدد 1 للمذكرة عامة عدد 15 لسنة 2023 : أمثلة تطبيقية
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مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2023 : شرح أحكام الفصل 23 من المــرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 المتعلق بقانون المالية لسنة 2023 المتعلقة بإحداث ضريبة على الثروة العقارية
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Note commune n°17/2022 : Commentaire des dispositions de l’article 20 du décret-loi n°2021 - 21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 relatives à l'octroi aux sociétés la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle
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Annexe à la Note Commnues N° 14/2019 : Modèle de tableau d'inventaire du stock
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Note commune N° 14/2019 :Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à la clarification de la fiscalité du secteur de la promotion immobilière
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Note commune N°20 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation
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Note Commune n°16/2018 : des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’actualisation du tarif de la taxe unique sur les assurances.
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Note commune n° 16/2017 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives au renforcement du droit de communication reconnu à l'administration fiscale auprès des établissements du secteur financier et du secteur des assurances
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Note commune N° 17/2016 : Régime fiscal des entreprises de promotion immobilière
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Note commune N°15/ 2015 : Application du droit d’enregistrement progressif aux acquisitions de terrains dans l’indivision
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Note commune N° 28/2013 :Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013,relatives à l’octroi de l’avantage de l’enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs