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Décision N° Coll/Reg/2019/03 en date du 16 janvier 2019 complétant et modifiant la décision de l'Instance n°65 du 03 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie telle que modifiée par la décision n°67 du 02 juillet 2014
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Annexe 4 au décision n°67/2014 : Tableau de Bord ‐ Finances ‐ Emplois ‐ SVA
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Annexe 3 au décision n°67/2014 : Tableau de Bord ‐ Internet & Data
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Annexe 2 au décision n°67/2014 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Mobile
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Annexe 1 au décision n°67/2014 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Fixe
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Décision n°67/2014 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 juillet 2014 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie
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Annexe 6 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Internet & Transmission de Données II
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Annexe 5 au décision n°65/2011 : Participation au fonds de développement des communications
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Annexe 4 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Internet & Transmission de Données I
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Annexe 3 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Mobile
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Annexe 2 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Dégroupage & Bitstream
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Annexe 1 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Fixe
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Décision n°65/2011 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 3 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie