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  1. Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 19 mai 2026 : Modèle d’information du bénéficiaire du service de santé hospitalisé

    Arrêté ANX 19 mai 2026 PDF
  2. Arrêté du ministre de la santé du 19 mai 2026, fixant le modèle d’information du bénéficiaire du service de santé hospitalisé

    Arrêté ART 19/05/2026 19 mai 2026 PDF
  3. Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 14 mai 2026 : Liste des substituts du lait maternel

    Arrêté ANX 15 mai 2026 PDF
  4. Arrêté du ministre de la santé du 14 mai 2026, fixant la liste des substituts du lait maternel

    Arrêté ART 14/05/2026 14 mai 2026
  5. Annexe I : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques

    Arrêté ANX 1 23 avril 2026 PDF
  6. Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

    Arrêté ANX 23 avril 2026 PDF
  7. Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001

    Arrêté ART 23/04/2026 23 avril 2026 PDF
  8. Décret n° 2026-21 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé

    Décret D 2026/21 13 février 2026 PDF
  9. Décret n° 2026-20 du 13 février 2026, portant ratification de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid

    Décret D 2026/20 13 février 2026 PDF
  10. Loi n° 2026-3 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid

    Loi L 2026/3 13 février 2026 PDF
  11. Loi n° 2026-4 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé

    Loi L 2026/4 13 février 2026 PDF
  12. قرار من وزير الصحة مؤرخ في 26 جانفي 2026 يتعلّق بضبط طرق منح رخصة الترويج بالسوق للأدوية ذات الاستعمال البشري وتجديدها وإحالتها

    Arrêté ART 26/01/2026 26 janvier 2026 PDF
  13. Arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2026, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des cellules de gestion des urgences sanitaires dans les structures et établissements de santé publics et privés

    Arrêté ART 26/01/2026 26 janvier 2026 PDF
  14. Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire

    Décret D 2026/9 13 janvier 2026 PDF
  15. Arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2025, portant création d'une commission administrative paritaire du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires

    Arrêté ART 09/12/2025 9 décembre 2025 PDF
  16. Tableau n° 82 : Les Gestes et les postures

    Arrêté TAB 82 18 septembre 2025 PDF
  17. Tableau n° 80 : Les Bruits lésionnels

    Arrêté TAB 80 18 septembre 2025 PDF
  18. Tableau n° 63 : Les affections dues aux bacilles tuberculeux

    Arrêté TAB 63 18 septembre 2025 PDF
  19. Tableau n° 60 : Les brucelloses

    Arrêté TAB 60 18 septembre 2025 PDF
  20. Tableau n° 59 : Les autres agents responsables de dermatoses eczématiformes de mécanisme allergique

    Arrêté TAB 59 18 septembre 2025 PDF