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« "أحكام الفصل 112 فقرة أولى والفصول 315 و 316 و 317 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 112 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE III – DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS OU ASSIMILE DANS L’EXERCICE OU A L’OCCASION DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS Page 18 sur 58 › Section V – Abus d’autorité, manquements au devoir d’une charge publique Est puni d’un an d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, tout fonctionnaire public ou assimilé qui, s’étant fait notifier officiellement une décision de révocation, continue à exercer ses fonctions.