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« "الفصلين 334 و 402 م ا ع" »

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الفصل 334 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VI — DE LA NULLITE ET DE LA RESCISION DES OBLIGATIONS › Chapitre II De la rescision des obligations L’action en rescision est prescrite dans tous les cas, par le laps de quinze ans à partir de la date de l’acte.