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« "الفصلين 470 و471 م ا ع" »

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الفصل 470 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section II De la preuve littérale (Modifié par la loi n°2000-57 du 13 juin 2000).- Les copies faites sur les originaux des actes authentiques ou des écritures privées ont la même valeur que les originaux lorsqu’elles sont certifiées par les officiers publics habilités dans les pays où les copies ont été faites ou lorsqu’elles sont reconnues par celui auquel on « les oppose »(*) ou qu’elles sont signées par lui ou qu’elles ont été réalisées selon des…