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« "الفصلين169و171م.ح.ع" »

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الفصل 169 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II Des servitudes établies par la loi Section Première De la distance requise pour planter certains arbres ou élever certains édifices Le voisin peut exiger que les arbres et arbustes non plantés suivant les règles ci-dessus édictées, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre ou inscription contraire. Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les hauteurs et distances fixées à l'article précédent.