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« "الفصل 1020 من المجلة المدنية الفرنسية" »

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الفصل 1020 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE V — DU DEPOT ET DU SEQUESTRE › Chapitre premier Du dépôt volontaire Dispositions générales Il répond de la perte ou de la détérioration de la chose causées par son fait ou sa négligence. Il répond aussi du défaut des précautions dont l’observation est stipulée par le contrat. Toute stipulation contraire est sans effet.