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« "الفصل 11 من المجلة التجارية" »

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الفصل 11 — Code de commerce LIVRE PREMIER — DU COMMERCE EN GENERAL › TITRE II — DES LIVRES DE COMMERCE Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Les livres, que les commerçants sont obligés de tenir et pour lesquels ils n'auront pas observé les formalités ci-dessus prescrites, ne pourront être représentés ni faire foi en justice au profit de ceux qui les auront tenus, sans préjudice de ce qui sera réglé au livre du concordat…