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« "الفصل 1127 من م ا ع" »

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الفصل 1127 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre II Des effets du mandat › Section première Des effets du mandat entre les parties Parag. A. - Des pouvoirs et des obligations du mandataire Le mandataire ne peut se substituer une autre personne dans l’exécution du mandat, si le pouvoir de se substituer ne lui a été expressément accordé, ou s’il ne résulte de la nature de l’affaire ou des circonstances.