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« "الفصل 116 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 116 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section première – Rébellion Est puni de six mois d’emprisonnement et de quarante-huit dinars d’amende, quiconque exerce ou menace d’exercer des violences pour résister à un fonctionnaire public, agissant dans l’exercice régulier de ses fonctions ou à toute personne légalement requise d’assister ledit fonctionnaire. 38 Art. 107 – Paragraphe 2 ajouté par le décret du 12 janvier 1956. Page 24 sur 58 Encourt les mêmes peines prévues à l’alinéa…