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« "الفصل 132 مكرر من م إ ج-الفصل 4 من م إ ج" »

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الفصل 132 bis — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE I – DE LA COMPÉTENCE Ajouté par la loi n° 93-114 du 22 novembre 1993 – Aucune personne acquittée ne peut être de nouveau poursuivie en raison des mêmes faits, et ce, même sous une qualification différente.