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« "الفصل 1459 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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الفصل 1459 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE XI — DE LA TRANSACTION Pour transiger, il faut avoir la capacité d'aliéner, à titre onéreux, les objets compris dans la transaction. Le mineur autorisé à faire le commerce peut transiger dans les limites de son autorisation pourvu que la transaction ne constitue pas de sa part une pure libéralité.