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« "الفصل 1469 من م.إ.ع." »

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الفصل 1469 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE XI — DE LA TRANSACTION La transaction doit être entendue strictement, et quels qu'en soient les termes ; elle ne s'applique qu'aux contestations ou aux droits qui en ont été l'objet.