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« "الفصل 1487 م ا ع" »

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الفصل 1487 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE XII — DU CAUTIONNEMENT › Chapitre premier Du cautionnement en général Il n'est pas obligatoire pour la validité du cautionnement que le créancier déclare l'avoir accepté; cependant, le cautionnement devient nul si le créancier le récuse.