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« "الفصل 157 من مجلة الشغل" »

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الفصل 157 — Code du travail LIVRE III › TITRE UNIQUE — REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES(1) (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".