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« "الفصل 177 من مجلة الشغل" »

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الفصل 177 — Code du travail LIVRE IV — L'INSPECTION DU TRAVAIL (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- Les agents chargés de l'Inspection du Travail constatent les infractions par procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire. Ces procès-verbaux sont transmis par les chefs des inspections du travail territorialement compétentes au procureur de la République aux fins de poursuites. Leur rédaction se fait conformément aux dispositions du code de procédure…