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« "الفصل 217 من م ج" »

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الفصل 217 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES 42 Art. 199 – Tiret 3 ajouté par décret du 6 janvier 1949 Page 36 sur 58 › Section I – De l’homicide involontaire 43 Art. 215 – Paragraphe 2 modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989 Page 38 sur 58 Modifié par le décret du 17 février 1936 – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de sept cent vingt dinars d’amende, l’auteur de l’homicide involontaire, commis ou causé par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements.