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« "الفصل 219 من المجلة الجزائية-الفصل 547 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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الفصل 219 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE IV — TRANSPORT DES OBLIGATIONS › Chapitre premier Du transport en général › Du transfert d'un ensemble de droits ou d’une hérédité Celui qui cède une hérédité n'est tenu de garantir que sa qualité d'héritier. Cette cession n'est valable que si les deux parties connaissent la valeur de l'hérédité. Par l'effet de cette cession, les droits et obligations dépendant de l'hérédité passent de plein droit au cessionnaire.