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« "الفصل 244 من المجلة الجزائية-الفصل 53 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 244 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES 42 Art. 199 – Tiret 3 ajouté par décret du 6 janvier 1949 Page 36 sur 58 › Section IV – Faux témoignage Quiconque suborne un témoin ou le contraint à faire un faux témoignage, est puni des mêmes peines que le faux témoin.