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« "الفصل 260 م.ا.ج-الفصل 208 من م.ج" »

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الفصل 208 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE V – DE LA JURIDICTION D'APPEL › Section I – De l'exercice du droit d'appel Modifié par la loi n° 93-114 du 22 novembre 1993 – Chaque cour d'appel comprend au moins une chambre d'appel correctionnel composée d'un président de chambre et de deux conseillers. Page 37 sur 61 En cas d'empêchement, le président peut être remplacé par un conseiller à la cour d'appel et les conseillers par des juges du tribunal de première instance. Les fonctions du ministère public sont exercées par le Procureur…