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« "الفصل 326 من م ا ع" »

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الفصل 326 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VI — DE LA NULLITE ET DE LA RESCISION DES OBLIGATIONS › Chapitre premier De la nullité des obligations La nullité de l’obligation principale entraîne la nullité des obligations accessoires, à moins que le contraire ne résulte de la loi ou de la nature de l’obligation accessoire. La nullité de l’obligation accessoire n’entraîne point la nullité de l’obligation principale.