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« "الفصل 329 من مجلة الديوانة" »

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الفصل 329 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre III Procédures devant les tribunaux › Sous-section 1 Dispositions générales II est statué en matière de contentieux douanier suivant les règles de compétence fixées par les dispositions du code de procédure civile et commerciale et du code de procédure pénale quand elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent code.