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« "الفصل 33 ماج" »

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الفصل 33 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE PREMIER – DE LA POLICE JUDICIAIRE › Section V – Des crimes et des délits flagrants Il y a crime ou délit flagrant : 1) lorsque le fait se commet actuellement ou vient de se commettre ; 2) lorsque l'inculpé est poursuivi par la clameur publique, ou est trouvé en possession d'objets ou présente des traces ou indices faisant présumer sa culpabilité, pourvu que ce soit dans un temps très voisin de l'action. Est assimilé au crime ou délit flagrant, tout crime ou délit qui, même non commis dans les…