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الفصل 332 — Code des droits réels LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales › Chapitre IV De la compétence du tribunal immobilier (Modifié par la loi n°2008-67 du 3 novembre 2008).- Les jugements du tribunal immobilier ordonnant l’immatriculation ou l’inscription suite à une décision d’immatriculation, sont rendus en dernier ressort et peuvent faire l’objet d’un recours en cassation auprès de la cour de cassation. Le pourvoi en cassation suspend l’exécution du jugement attaqué.