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« "الفصل 341 من المجلة التجارية" »

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الفصل 341 — Code de commerce LIVRE III(1) — DE LA LETTRE DE CHANGE, DU BILLET A ORDRE ET DU CHEQUE › CHAPITRE II — Du billet à ordre Sont applicables au billet à ordre, en tant qu'elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ce titre, les dispositions relatives à la lettre de change et concernant : - l'endossement (Articles 276 à 282); - l'échéance (Articles 290 à 293); - le payement (Articles 294 à 305); - les recours faute de payement (Articles 306 à 313, 315, 316 et 317); - les protêts (Articles 313 à 321); - le payement par intervention…