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« "الفصل 392 من م ح ع" »
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الفصل 392 — Code des droits réels
LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales › Chapitre II Du mode d'opérer les inscriptions et les radiations ou réductions d'inscriptions Section Première Des obligations« de la conservation » ) ( › Section II De la réquisition d'inscription
Toute personne intéressée peut, en produisant les pièces dont le dépôt est prescrit par le présent code, requérir « de la conservation»(1) l'inscription, la radiation, la réduction ou la rectification de l'inscription d'un droit réel. Toutefois, pour être inscrit, ce droit doit être tenu directement du titulaire de l'inscription précédemment prise et dans le cas où un droit réel a fait l'objet de plusieurs mutations…